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Taux endettement et intégration de l’assurance crédit : les personnes souffrant de problèmes cardiaques pénalisées !

Taux endettement – Le HCSF (Haut Conseil de Stabilité Financière) a récemment assoupli ses recommandations portant sur les règles d’octroi d’un crédit immobilier et a publié une note demandant aux banques d’inclure le coût de l’assurance de prêt dans le calcul du taux d’endettement. Voilà une nouvelle qui peut inquiéter les personnes souffrant de problèmes cardiaques comme celles présentant d’autres risques de santé aggravés. Nous vous expliquons ici pourquoi.

Un taux endettement porté à 35 %

Les baisses historiques des taux d’intérêts des prêts immobiliers liées à un allongement de la durée d’emprunt a, ces dernières années, facilité l’accès au crédit immobilier. Et, en fin d’année 2019, pour éviter de mettre en péril la stabilité financière des établissements bancaires, ainsi que pour apporter une meilleure protection aux emprunteurs, le HCSF avait publié la recommandation de durcir les conditions d’octroi des crédits immobiliers en posant la limite d’une durée de remboursement maximale à 25 ans et un taux endettement à 33 %.

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Il apparaît que la plupart des banques ont respecté cette recommandation. Ainsi, au début de cette année 2021, le HCSF, dont le président est Bruno Le Maire (Ministre de l’économie et des finances), a pris la décision de maintenant assouplir les règles de sa précédente recommandation en portant le taux d’entêtement à 35 % (contre 33 % auparavant) et la marge de flexibilité des nouveaux prêts immobiliers à 20 % (contre 15 % auparavant).

Le coût de l’assurance désormais intégré dans le calcul du taux endettement

Le coût de l’assurance emprunteur doit être désormais inclus dans le calcul du taux d’endettement. Le HCSF a en effet publié en date du 28 janvier dernier une note qui demande aux organismes bancaires d’inclure de façon systématique le coût de l’assurance de prêt dans le calcul du taux d’effort. Ce nouveau taux d’endettement augmenté 35 % doit donc tenir compte du capital emprunté, des intérêts et du coût de l’assurance emprunteur venant garantir le crédit.

La loi Lemoine permet depuis  le 01/09/2022 de changer d’assurance de prêt à n’importe quel moment. Bénéficiez également d’une assurance emprunteur sans questionnaire médical pour une part d’emprunt inférieures à 200.000€ par emprunteur si le crédit se termine avant les 60 ans de l’assuré

Pour rappel, l’assurance de prêt permet de couvrir le crédit souscrit auprès d’un organisme financier. Sans celle-ci, les banques n’acceptent généralement pas d’accorder un crédit immobilier. Elle leur assure en effet d’être bien remboursées quoi qu’il puisse arriver à l’emprunteur. L’assurance emprunteur protège la banque et l’emprunteur en cas de survenance d’un risque durant la période de remboursement de l’emprunt (décès, invalidité, incapacité de travail, perte d’emploi…) : l’assureur se substitue à l’emprunteur et prend ainsi en charge le remboursement des mensualités ou du capital restant dû au prêteur, selon la garantie concernée et la quotité d’assurance choisie à la signature du contrat.

Le coût de l’assurance emprunteur peut représenter jusqu’à 30 % du coût total d’un crédit immobilier et varie d’un assureur à l’autre pour un même niveau de couverture . Il diffère également en fonction de l’âge de l’emprunteur, son état de santé, sa profession, s’il fume ou non, la durée d’emprunt…

Les emprunteurs avec problèmes de santé pénalisés par l’intégration de l’assurance dans le calcul du nouveau taux d’endettement !

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Jusqu’ici un grand nombre de banques ne se donnait pas forcément la peine d’inclure le coût de l’assurance emprunteur dans le calcul du taux d’endettement. Avec le nouveau taux d’endettement, qui prend désormais en compte le coût de l’assurance crédit, certaines catégories d’emprunteurs se retrouvent pénalisées, dont notamment les seniors et les personnes avec risques aggravés de santé.

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Pourquoi ? Car ils doivent généralement payer des surprimes pour pouvoir être couverts par un assureur. Ils doivent donc payer plus cher que le standard des emprunteurs pour accéder à l’emprunt immobilier. Et, si le tarif de l’assurance emprunteur est plus élevé, alors cela prend une part plus importante dans le calcul du nouveau taux d’endettement et risque donc de le dépasser, même s’il désormais passé à 35 %. Cela signifie que, si ces personnes aux risque plus élevés pouvaient auparavant emprunter, ce n’est probablement plus le cas.



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